Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés

J.O. 140 du 18 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0400078A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 juin 2004, MM. Michel Lagrave, Jean-Claude Boillot, conseillers maîtres honoraires, Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes, Jacques Defrançais, président de section honoraire, et Mme Marie-France Goetz, première conseillère de chambre régionale, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2004.